Espace Enseignants

REGLEMENT INTERIEUR D’ORGANISATION DE L’HABILITATION UNIVERSITAIRE A L’UM5 DE RABAT Vu le décret n°2.96.793 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment ses articles 2, 12 et 17 ; Vu le décret n°2.86.804 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du  corps  des  enseignants-chercheurs  des  établissements de  la  formation  des  cadres, notamment ses articles 2, 12 et 17 ; Vu le décret n°2.75.663 du 11 chaoual 1395 (17 Octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance tel qu’il a été complété et modifié par le décret n° 2.96.795 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) Vu le décret n°2.96.796 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, le diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes. Vu le décret n°2.96.794 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2.01.338 du 12 rabii II 1422 (04 Juin 2001). Et en vue de maintenir le niveau de la qualité toujours exigé par l’Université Mohammed V de Rabat dans les domaines de la recherche, de la formation,            des connaissances; … Le conseil de l’Université décide :